Considérant la situation hydrologique actuelle du département du Territoire de Belfort et le seuil d'alerte étant atteint, les usages de l'eau sont limités à titre provisoire sur l'ensemble du département.

Sont interdits les usages domestiques suivants :

• Arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d'agrément sauf potagers privés
• Arrosage des golfs et terrains de sport de toute nature entre 08h00 et 20h00
• Lavage des voitures hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les organismes liés à la sécurité
• L'ouverture des fontaines publiques en circuit branchées sur le réseau AEP
• Le remplissage ou remise en eau des piscines d'une capacité totale supérieur à 2m³ à usage privé

 Ces mesures sont effectives pour une durée de trois mois ou jusqu'à nouvel arrêté.

Cet arrêté n°90.2018.07.20.005 est consultable sur le site internet de la Préfecture : www.territoire-de-belfort.gouv.fr